CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

OSEZ VOTRE VOIX

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente, à l’accès et à l’utilisation des formations, contenus, supports et services proposés sous la marque Osez votre voix.

Elles s’appliquent notamment aux formations en ligne proposées via la plateforme Systeme.io et le site www.osezvotrevoix.com.

Toute commande, inscription ou accès à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2, Identité de l’entreprise

Osez votre voix est une activité portée par :

Karine Lima
Entrepreneure individuelle
SIRET : 51420515200028
Numéro de déclaration d’activité : 11923009692
Enregistré auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Email : osezvotrevoix@osezvotrevoix.com
Site internet : www.osezvotrevoix.com

Article 3, Services proposés

Osez votre voix propose des formations, contenus pédagogiques et accompagnements dédiés à la prise de parole professionnelle, à la communication orale, à la présence, à la voix, à la posture, à la structuration du message, à la prise de parole en public, en visioconférence et face caméra.

Les formations peuvent être proposées sous plusieurs formats :

• formation en ligne via la plateforme Systeme.io
• parcours gratuit ou découverte
• parcours payant en ligne
• formation en présentiel
• formation en visioconférence
• parcours mixte combinant plusieurs modalités

Les présentes conditions concernent principalement les achats réalisés en ligne.

Pour les formations faisant l’objet d’une convention, d’un contrat, d’un devis ou d’un bon de commande spécifique, les conditions particulières signées entre les parties prévalent en cas de contradiction.

Article 4, Contenus des formations

Les contenus proposés peuvent comprendre, selon l’offre choisie :

• des vidéos pédagogiques
• des supports écrits
• des exercices pratiques
• des quiz pédagogiques
• des auto-positionnements
• des questionnaires
• des guides ou ressources complémentaires
• des documents téléchargeables lorsque cela est prévu
• un accompagnement complémentaire lorsque l’offre le mentionne expressément

Les contenus, durées, modalités d’accès et éventuels accompagnements associés sont précisés sur la page de présentation ou de commande de l’offre concernée.

Article 5, Accès à la formation

L’accès à la formation est strictement personnel et confidentiel.

Après validation de l’inscription ou du paiement, le client reçoit un email lui permettant de créer son compte ou d’accéder à son espace membre sécurisé.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de son inscription, notamment son adresse email.

Osez votre voix ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie empêchant la bonne réception des accès.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Ils ne peuvent être partagés, cédés, prêtés, revendus ou transmis à un tiers.

Osez votre voix se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Article 6, Parcours gratuits

Lorsque des contenus gratuits sont proposés, ils peuvent être accessibles après inscription via un formulaire ou une page dédiée.

L’accès gratuit ne crée aucun droit automatique à un accompagnement individuel, à une attestation de fin de formation ou à un financement.

Osez votre voix se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une offre gratuite à tout moment.

Article 7, Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur les pages de vente et de paiement sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le détail du prix hors taxes, de la TVA applicable et du prix toutes taxes comprises peut figurer sur la page de paiement, le reçu ou la facture.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Osez votre voix se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Selon la situation fiscale applicable au moment de la vente, les prix peuvent être indiqués :

• hors taxes et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable
• ou avec la mention TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque la franchise en base de TVA est applicable

Les informations affichées sur la page de paiement, le reçu ou la facture font foi au moment de la commande.

Article 8, Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur la page de commande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.

Les paiements sont sécurisés par des prestataires externes tels que Stripe ou PayPal.

Osez votre voix n’a pas accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues.

En cas d’échec de paiement ou de non-règlement d’une échéance, l’accès à la formation pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Article 9, Confirmation de commande

Après validation du paiement ou de l’inscription, le client reçoit une confirmation par email.

Cette confirmation peut comprendre :

• le récapitulatif de la commande
• les informations d’accès à la formation
• les modalités de connexion à l’espace membre
• les informations utiles au démarrage du parcours

Il appartient au client de vérifier ses emails, y compris les courriers indésirables ou spams.

Article 10, Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.

Toutefois, pour les contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque le client a expressément demandé l’accès immédiat au contenu et reconnu qu’il renonçait à son droit de rétractation.

En validant sa commande avec accès immédiat à la formation, le client peut être invité à cocher une case spécifique confirmant :

• qu’il demande l’accès immédiat au contenu numérique
• qu’il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’accès au contenu fourni dans les conditions prévues par la loi

En l’absence de renonciation expresse ou lorsque la loi impose le maintien du droit de rétractation, les règles légales applicables s’appliquent.

Article 11, Annulation, remboursement et interruption

Pour les formations en ligne accessibles immédiatement, aucun remboursement ne sera effectué après accès aux contenus lorsque le client a expressément demandé l’accès immédiat et renoncé à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Pour les formations en présentiel, en visioconférence ou les parcours faisant l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat spécifique, les conditions d’annulation, de report ou d’interruption sont précisées dans les documents contractuels correspondants.

En cas de difficulté technique avérée empêchant l’accès aux contenus, le client est invité à contacter Osez votre voix afin qu’une solution puisse être recherchée.

Article 12, Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription
• utiliser la formation dans un cadre personnel ou professionnel conforme à l’offre souscrite
• ne pas partager ses identifiants
• ne pas copier, enregistrer, diffuser, revendre ou transmettre les contenus sans autorisation
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Karine Lima
• ne pas détourner les contenus de leur finalité pédagogique
• respecter les autres participants lorsque des échanges collectifs sont proposés

Article 13, Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans les formations Osez votre voix est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• les vidéos
• les textes
• les supports pédagogiques
• les guides
• les exercices
• les quiz
• les méthodes
• la structure pédagogique
• l’identité visuelle
• la marque
• les documents téléchargeables

Toute reproduction, diffusion, copie, partage, revente, modification, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.

L’achat d’une formation donne uniquement un droit d’accès personnel aux contenus. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Article 14, Responsabilité

Osez votre voix met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès à la plateforme et aux formations.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du service
• de maintenance de la plateforme
• de problème technique indépendant de sa volonté
• de mauvaise connexion internet de l’utilisateur
• d’erreur dans les informations renseignées par l’utilisateur
• de mauvaise utilisation des contenus
• de résultat non atteint, les résultats dépendant notamment de l’implication personnelle du participant

Les formations proposées sont des formations pédagogiques et professionnelles. Elles ne constituent pas une certification professionnelle, sauf mention contraire explicite.

Article 15, Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des inscriptions
• de l’accès aux formations
• de la relation client
• du suivi pédagogique
• de l’évaluation de la formation
• de l’amélioration continue des contenus
• de l’envoi d’informations liées aux activités de Osez votre voix

Les données peuvent notamment concerner l’identité du client, son adresse email, ses réponses aux questionnaires, ses résultats aux quiz, son suivi de progression et ses retours de satisfaction.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

osezvotrevoix@osezvotrevoix.com

Article 16, Réclamations

Toute réclamation relative à une commande, à l’accès à la formation, au contenu pédagogique, aux modalités techniques ou au déroulement du parcours peut être adressée par email à :

osezvotrevoix@osezvotrevoix.com

La demande sera étudiée dans les meilleurs délais afin d’identifier, lorsque cela est nécessaire, une solution ou une action corrective.

Article 17, Médiation de la consommation

En cas de litige entre Osez votre voix et un consommateur, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à l’adresse suivante :

osezvotrevoix@osezvotrevoix.com

En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Le consommateur peut saisir le médiateur :

• par le service en ligne du CM2C
• par email : declarer-un-litige@cm2c.net
• par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le client consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

Article 18, Force majeure

Osez votre voix ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution lié à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant la bonne réalisation de la prestation ou l’accès aux contenus.

Dans une telle situation, une solution de report, d’adaptation ou d’accès différé pourra être recherchée lorsque cela est possible.

Article 19, Modification des conditions générales

Osez votre voix se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 20, Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net

Toute réclamation préalable doit être adressée à :

Osez votre voix
Karine Lima
Email : osezvotrevoix@osezvotrevoix.com